Guide pratique
Cahier des conditions de vente (CCV) : pourquoi le consulter
Le cahier des conditions de vente (CCV) est LE document clé d'une vente aux enchères judiciaire. À quoi il sert, où le consulter et quelles informations en tirer avant d'enchérir.
Lire un CCV comme un pro
Quelles informations relever, quels pièges détecter ? La formation gratuite d'une heure vous apprend à exploiter le CCV.
À quoi sert le CCV ?
Constitué par l'avocat poursuivant, il contient notamment :
- le descriptif du bien,
- l'origine de propriété,
- les servitudes et hypothèques éventuelles,
- les baux consentis,
- les résultats des diagnostics techniques,
- les modalités de la vente.
Où le consulter ?
Au greffe du tribunal (en général 21 jours avant l'audience) ou chez l'avocat poursuivant — muni d'une pièce d'identité et de la liste des biens qui vous intéressent. Les créneaux sont souvent limités (quelques matinées par semaine), et la procédure varie selon les tribunaux. De plus en plus de plateformes (comme Avoventes) le proposent en téléchargement.
Quelles informations en tirer ?
Le CCV permet de déterminer votre enchère maximale. Relevez en particulier :
- la surface Carrez (et par pièce),
- l'état du bien et des parties communes,
- la composition des lots vendus,
- le statut d'occupation (occupé ou non, et par qui) et l'existence d'un bail,
- les créances et la date du commandement de payer,
- les diagnostics (performance énergétique, amiante, plomb, termites, électricité, gaz),
- les conditions de baisse de la mise à prix.
La règle d'or
Ne participez jamais à une vente aux enchères sans avoir consulté le CCV. C'est la différence entre un achat maîtrisé et un pari à l'aveugle — et l'une des erreurs classiques à éviter.
Du CCV au plafond d'enchère
Avec les infos du CCV (surface, état, charges), chiffrez votre coût total et votre enchère maximale.
Pour aller plus loin : le guide Maison saisie par la banque à vendre.
Questions fréquentes
Qu'est-ce que le cahier des conditions de vente (CCV) ?+
C'est le dossier constitué par l'avocat poursuivant qui décrit le bien et fixe les modalités de la vente : descriptif, origine de propriété, servitudes et hypothèques, baux, diagnostics techniques et conditions de la vente.
Où consulter le cahier des conditions de vente ?+
Au greffe du tribunal (généralement 21 jours avant l'audience) ou auprès de l'avocat poursuivant. Sur de nombreuses plateformes (Avoventes notamment), il est aussi téléchargeable en ligne.
Pourquoi est-il indispensable de le lire ?+
Parce qu'il révèle les informations qui font une bonne ou une mauvaise affaire : surface Carrez, état du bien, occupation, baux, charges, servitudes. Enchérir sans l'avoir lu, c'est acheter à l'aveugle.
Écrit par
Jean-Pierre
Investisseur aux enchères judiciaires
Investisseur en immobilier aux enchères judiciaires depuis 10 ans. Il décortique ici la procédure, les pièges et la méthode pour acheter au bon prix.
Information éducative, vérifiée — ne constitue pas un conseil en investissement.
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